Badge professionnel des agents de sécurité : obligations réglementaires et valorisation de vos services
La réglementation du CNAPS
La réglementation du CNAPSEn tant qu’agence de sécurité et employeur de professionnels dans votre secteur, vous vous devez de respecter certaines réglementations et notamment celle du CNAPS – le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Conformément à l’article 5 du décret 86-1099, vos agents de sécurité (convoyeur de fond, sécurité pré-vol, protection rapprochée, etc.), comme les 160 000 autres recensés en France, se doivent d’avoir sur eux une carte professionnelle personnalisée permettant de facilement les identifier.
Alors quelles sont les obligations vis-à-vis de cette carte professionnelle sécurité ?
1 – En tant qu’employeur, vous devez remettre au salarié un badge professionnel propre à votre entreprise de sécurité ou du service interne auquel il appartient.
2 – La carte professionnelle remise à votre salarié doit être présentée à toute réquisition d’un agent de l’autorité publique. Vos employés doivent donc la porter sur eux durant leurs missions.
3 – Cette carte doit comporter de manière claire et lisible un certain nombre d’éléments obligatoires, permettant l’identification de votre agent, de votre entreprise et de vos autorisations à exercer dans ce domaine d’activité :
P – PHOTO : Photographie récente du titulaire de la carte professionnelle
I – IDENTITE : Nom, prénoms et date de naissance de l’agent
N – NUMERO : Numéro de carte professionnelle délivrée par le préfet
A – ACTIVITE(S) : Activité(s) du titulaire de la carte d’identification
C – CYNOPHILE : Si l’activité est agent cynophile, le numéro d’identification du chien
E – EMPLOYEUR : Raison sociale, adresse et autorisation administrative de l’entreprise qui emploie l’agent
M – MENTION : Conformément à l’article Article L612-15 du Code de la Sécurité Intérieure, des mentions obligatoires liées aux autorisations d’exercer et à la carte professionnelle, notamment en cas de perte.
Quelles sont les activités concernées ?
- gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l’utilisation de moyens électroniques ;
- gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l’utilisation de moyens électroniques avec arme des catégories B et D ;
- agent cynophile ;
- opérateur de vidéo protection ;
- sûreté aéroportuaire ;
- transport de fonds ;
- maintenance et gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
- protection physique des personnes ;
- recherches privées ;
- protection des navires ;
- formation aux activités privées de sécurité.
Une carte d’identification à l’image du professionnalisme de votre agence de sécurité
Si la carte d’identification professionnelle est une obligation réglementaire, il peut être intéressant pour votre agence d’en faire un outil qualitatif, à la hauteur du professionnalisme de votre activité. Ainsi, s’il est essentiel de respecter les mentions obligatoires à y faire figurer, il est également important de prêter une attention particulière à son aspect et son rendu visuel.
Une carte professionnelle personnalisée sur un support durable et qualitatif :
- est un atout pour l’image de votre entreprise, ainsi que pour celle de vos agents sur le terrain.
- renforce la crédibilité de votre activité auprès des publics qui seront amenés à être en contact avec vos agents.
- facilite également la vie à vos agents, puisqu’elle est adaptée à leur utilisation dans des conditions parfois contraignantes (en extérieur, de nuit…)
N’hésitez pas, lors de la création de vos badges professionnels personnalisés, à soigner leur mise en page ! Vous pouvez par exemple y apposer votre logo, mais également des couleurs à l’image de votre entreprise et de son activité, tout en restant professionnel comme pour les cartes ci-dessous :
